12 mai 2026
Quels documents pour vendre sa voiture au Luxembourg ?
La liste complète des pièces à réunir avant un rendez-vous de vente, au Luxembourg et pour un véhicule immatriculé en France ou en Belgique.
Les documents indispensables
Trois pièces conditionnent la conclusion d’une vente : le certificat d’immatriculation au nom du vendeur, une pièce d’identité en cours de validité et le certificat de contrôle technique le plus récent. Sans le premier, aucune vente ne peut être enregistrée.
S’y ajoutent des éléments qui ne bloquent pas la vente mais influencent directement le prix : le carnet d’entretien, les factures des interventions majeures, les doubles de clés et les accessoires d’origine.
Véhicule immatriculé en France
Il faut un certificat de cession Cerfa 15776 signé en double exemplaire, le certificat d’immatriculation barré, daté et signé, et un certificat de situation administrative de moins de quinze jours attestant l’absence de gage ou d’opposition.
La déclaration de cession doit être enregistrée en ligne sur le site de l’ANTS dans les quinze jours suivant la vente. C’est cette déclaration qui vous libère de la responsabilité liée au véhicule.
Véhicule immatriculé en Belgique
La plaque doit être restituée à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules pour mettre fin à l’immatriculation et à la couverture d’assurance. Conservez la preuve de restitution : c’est elle qui atteste de la fin de vos obligations.
Cas particuliers
Véhicule financé : demandez à votre organisme un décompte de rachat récent. Véhicule issu d’une succession : réunissez l’acte de notoriété ou le certificat d’hérédité et l’accord écrit des héritiers. Vente par un tiers : une procuration écrite et une copie de la pièce d’identité du titulaire sont obligatoires.